Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 21 mai 2010 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants :



  • Meurthe-et-Moselle (54)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    13

    BRIEY

    105,8

     

    350

    500 W


    Moselle (57)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    126

    SARREGUEMINES

    104

     

    300

    1 000 W
    100 W
    180°/270°

    132

    THIONVILLE

    101,5

     

    260

    500 W
    200 W
    160°/010°
    250 W
    020°/050°


  • Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :



  • Haute-Marne (52)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    6

    JOINVILLE

    102,9

    ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz

    370

    500 W
    100 W
    060°/160°


    Meurthe-et-Moselle (54)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    17

    LONGWY

    94,8

     

    430

    1 000 W
    100 W 20°/100°

    20

    LONGWY

    103,6

     

    430

    1 000 W
    100 W
    300°/320°
    30 W 330°/090°
    100 W
    100°/120°


    Meuse (55)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    61

    BAR-LE-DUC

    103,1

    ASSIGNATION SAINT-DIZIER 103,1 MHz

    270

    1 000 W


    Moselle (57)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    101

    METZ

    99,4

     

    320

    1 000 W
    10 W 330°/070°

    117

    SARREBOURG

    94,7

    ALLOTISSEMENT NANCY 94,8 MHz

    360

    1 000 W
    200 W
    300°/060°
    300 W
    070°/100°


    Bas-Rhin (67)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    136

    HAGUENAU

    92,5

    ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 92,5 MHz

    150

    1 000 W
    10 W 000°/200°

    151

    SAVERNE

    103,3

    Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ;
    ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz

    250

    500 W
    50 W 350°/100°

    152

    SAVERNE

    103,6

    Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,3 MHz ;
    ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,6 MHz

    250

    100 W
    5 W 040°/140°

    167

    STRASBOURG

    91,5

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ;
    ALLOTISSEMENT HAGUENAU 91,5 MHz ;
    ALLOTISSEMENT WISSEMBOURG 91,5 MHz

    230

    1 000 W
    10 W 000°/200°

    172

    STRASBOURG

    102,9

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville

    220

    1 000 W
    500 W
    000°/200°

    174

    STRASBOURG

    103,6

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville ;
    Contrainte de site avec l'ALLOTISSEMENT STRASBOURG 103,3 MHz ;
    ALLOTISSEMENT SAVERNE 103,6 MHz ;
    ALLOTISSEMENT OBERNAI 103,7 MHz

    230

    1 000 W
    10 W 000°/050°
    100 W
    050°/200°

    178

    WISSEMBOURG

    92,5

    ALLOTISSEMENT HAGUENAU 92.5MHz

    570

    200 W
    50 W 040°/100°
    10 W 110°/190°
    50 W 200°/260°

    180

    COLMAR

    89

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1 km de rayon centré sur la cathédrale ;
    ALLOTISSEMENT SAINTE-MARIE-AUX-MINES 89 MHz

    350

    500 W
    50 W 150°
    10 W 160°


    Haut-Rhin (68)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    197

    MULHOUSE

    92,2

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ;
    ALLOTISSEMENT COLMAR 92,2 MHz

    450

    1 000 W
    300 W 030°
    10 W 040°/050°
    100 W 060°
    300 W 100°
    100 W
    110°/120°
    3 W 130°
    100 W
    140°/200°

    198

    MULHOUSE

    93,1

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse

    450

    1 000 W
    100 W
    040°/050°
    250 W 060°
    10 W 120°/160°
    50 W 170°/210°

    207

    MULHOUSE

    106,7

    Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la sous-préfecture de Mulhouse ;
    ALLOTISSEMENT COLMAR 106,8 MHz

    360

    500 W
    5 W 140°/310°


    Vosges (88)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE MAXIMUM
    des antennes (m)

    PUISSANCE APPARENTE
    rayonnée maximum (W)

    292

    VITTEL

    88,5

    ASSIGNATION LUXEUIL-LES-BAINS 88,4 MHz

    490

    500 W
    50 W 220°/050°


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,3 Ko
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