Décision n° 2010-507 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

NOR : CSAC1017584S
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Texte n° 123
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l'exercice du droit de priorité de France Télévisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :


    NUMÉRO
    d'allotissement
    ZONE D'IMPLANTATION (1)
    REMARQUE
    FRÉQUENCE
    (MHz)
    PAR
    maximale

    5
    CILAOS A
     
    103,5
    100 W, 10 W 210°/310°

    141
    SAINT-JOSEPH B
     
    107,8
    1 000 W

    156
    SAINT-PHILIPPE A
     
    101,1
    1 000 W

    165
    SALAZIE A
     
    93,2
    200 W, 20 W 90°/190°


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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