Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED1018610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/ECED1018610A/jo/texte
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
Texte n° 8

Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, modifié par l'arrêté du 14 novembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 25 juin 2010,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Ramoneur fumiste.

    232r

    5 ans

    COSTIC.

    V

    Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine.

    232s

    2 ans

    Conseil architecture urbanisme environnement.

    V

    Poseur. ― Agenceur de cuisines et salles de bains.

    234s

    3 ans

    Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest).

    V

    Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et personnes dépendantes (AAPAPD).

    330s

    5 ans

    Lycée Jules Algoud. ― GRETA Viva 5 ; pôle formation santé ; lycée du bâtiment de Toulouse. ― GRETA Garonne ; lycée Tristan Corbière. ― GRETA de Bretagne occidentale ; lycée Léon Blum, Le Creusot. ― GRETA d'Entre Saône-et-Loire ; lycée Félix Mayer. ― GRETA du bassin houiller lorrain ; collège Desaix de Tarbes. ― GRETA des Hautes-Pyrénées ; lycée Monteil de Rodez. ― GRETA Quercy-Rouergue ; lycée Ferdinand Fabre de Bédarieux. ― GRETA des hauts cantons de l'Hérault ; Association des foyers de Province (AFP).

    V

    Agent de prévention et de sécurité.

    344t

    1 an

    Nouvelles carrières Ouest (NCO).

    V

    Agent cynophile de protection et d'intervention mention aide dresseur.

    344t

    5 ans

    Ministère de la défense. ― Armée de terre. ― 17e groupe d'artillerie.

    IV

    Technicien de maintenance en équipements de génie climatique.

    227r

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Centre des formations industrielles (CFI).

    IV

    Métreur tout corps d'état.

    230p

    5 ans

    Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB).

    IV

    Vendeur. ― Agenceur de cuisines et salles de bains.

    230w

    3 ans

    Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Sud-Est).

    IV

    Vendeur. ― Agenceur de cuisines.

    230w

    3 ans

    Syndicat national équipement de la cuisine (SNEC).

    IV

    Technicien spécialisé en information géographique.

    231n

    4 ans

    Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).

    IV

    Peintre en décors.

    233v

    5 ans

    Groupement des professionnels de la peinture et de la finition (GPPF). ― Institut supérieur de peinture décorative (IPEDEC).

    IV

    Ebéniste (BTM).

    234s

    3 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

    IV

    Technicien de maintenance des ascenseurs.

    250r

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Centre des formations industrielles (CFI).

    IV

    Installateur conseil en systèmes solaires.

    255t
    227t
    232n

    3 ans

    Lycée des métiers Eugène Montel.

    IV

    Socio-esthéticienne.

    330t

    4 ans

    Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont).

    IV

    Animateur polyvalent du tourisme.

    334

    2 ans

    Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes.

    IV

    Coordinateur de projets en loisirs et tourisme adaptés.

    334p
    330t

    2 ans

    Maison familiale rurale de Chapeau Cornu.

    IV

    Conseiller(e) en image.

    336

    3 ans

    Institut de relooking international.

    IV

    Esthéticienne animatrice de SPA.

    336t
    330t

    3 ans

    Ecole des métiers artistiques (EMA).

    IV

    Agent privé de protection de personnes.

    344t

    2 ans

    PC formations sécurité ; Groupe 9 academy.

    III

    Dessinateur de bande dessinée et d'illustration.

    134

    5 ans

    Arc-en-Ciel. ― Ecole supérieure d'arts graphiques Jean Trubert.

    III

    Boulanger (BM).

    221

    3 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

    III

    Assistant de laboratoire biochimie - biologie.

    222r
    331n

    5 ans

    Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL). ― Ecole supérieure de techniciens biochimie - biologie (ESTBB).

    III

    Styliste. ― Modéliste.

    242n

    5 ans

    FORMAMOD.

    III

    Technicien supérieur de l'aviation.

    311
    344

    5 ans

    Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

    III

    Assistant commercial France et international.

    312p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    III

    Assistant(e) recrutement.

    315w

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) ; chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE).

    III

    Concepteur de spectacles en structures de loisirs.

    323v

    3 ans

    Ecole Klaxon rouge.

    III

    Assistant(e) de direction à l'international.

    324p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    III

    Gestionnaire réseau et sécurité.

    326r

    3 ans

    CGSAT. ― SUP'CG.

    III

    Assistant de direction hôtellerie.

    334p

    5 ans

    Ecole professionnelle de tourisme et d'hôtellerie.

    III

    Agent de comptoir en tourisme.

    334w

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées (CCI des Hautes-Pyrénées). ― Institut régional de tourisme et d'hôtellerie (IRTH).

    III

    Animateur(trice) de vente en parfumerie et esthétique.

    336w

    5 ans

    Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont).

    III

    Chef d'équipe privé de protection de personnes.

    344t

    1 an

    PC formations sécurité ; Groupe 9 academy.

    II

    Concepteur créateur en communication visuelle.

    132
    134f

    3 ans

    Institut de communication appliquée/école de la communication visuelle Paris (ICA/ECV) ; Institut de communication bordelais. ― Ecole de la communication visuelle (ICB-ECV) ; Institut de communication de Provence. ― Ecole de la communication visuelle (ICP-ECV) ; Institut de communication nantais. ― Ecole de la communication visuelle (ICN-ECV).

    II

    Responsable d'activités techniques.

    200

    1 an

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble). ― Grenoble Ecole de management (Grenoble EM) ; Grenoble Institut national polytechnique (Grenoble INP).

    II

    Responsable de développement en agro-industrie.

    221p

    3 ans

    Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC).

    II

    Responsable de stratégie commerciale et communication mode.

    240w
    310

    3 ans

    Institut supérieur européen de la mode (ISEM).

    II

    Styliste designer.

    242

    5 ans

    MODE'ESTAH.

    II

    Responsable de l'administration commerciale Europe.

    310p

    2 ans

    Lycée privé La Providence (IFC Pro) ; école supérieure Billières.

    II

    Planificateur de prestations logistiques internationales.

    311

    3 ans

    Ecole de management de Normandie.

    II

    Logisticien transport international.

    311p

    5 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Responsable technico-commercial France et international.

    312p

    5 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Responsable commercial zone export.

    312p

    5 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Acheteur France et international.

    312p

    5 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Responsable commercial et marketing.

    312p

    4 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

    II

    Conseiller gestionnaire de banque - assurance.

    313

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

    II

    Responsable en gestion immobilière.

    313p

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain (CCI de l'Ain). ― Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI).

    II

    Contrôleur de gestion.

    314r

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA).

    II

    Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité et sûreté.

    315
    344t

    2 ans

    Formaplus 3B.

    II

    Consultant recrutement.

    315

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) ; chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE).

    II

    Adjoint au responsable des ressources humaines.

    315t

    3 ans

    Université Paris-XIII Nord. ― Institut universitaire de technologie de Saint-Denis.

    II

    Concepteur réalisateur web.

    320t

    5 ans

    Sciences U Paris (EFFICOM).

    II

    Journaliste. ― Options presse écrite et internet, audiovisuel, sport.

    321

    5 ans

    Ecole du journalisme.

    II

    Journaliste.

    321

    3 ans

    Institut international de la communication de Paris (IICP).

    II

    Journaliste audiovisuel.

    323

    5 ans

    Institut international de l'image et du son (3IS).

    II

    Chargé de production en audiovisuel.

    323t

    3 ans

    Institut international de l'image et du son (3IS).

    II

    Assistant réalisateur.

    323v

    5 ans

    Conservatoire libre du cinéma français (CLCF).

    II

    Sténotypiste.

    324t

    3 ans

    Centre lyonnais de sténotypie (CLS).

    II

    Administrateur systèmes et réseaux.

    326

    2 ans

    Doranco espace multimédia.

    II

    Concepteur de systèmes d'information.

    326n

    4 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne (CCI de Limoges et de la Haute-Vienne). ― Institut d'ingénierie informatique de Limoges (3IL).

    II

    Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile.

    330p

    2 ans

    Université Montpellier-I.

    II

    Directeur/directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

    332p

    5 ans

    Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    II

    Chef de cuisine.

    334

    3 ans

    Ecole Ritz Escoffier.

    II

    Manager de restaurant.

    334p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole Grégoire Ferrandi.

    II

    Gestionnaire de parcours de golf et/ou de club de golf.

    335p

    1 an

    Académie internationale des métiers du golf.

    II

    Chef d'opération de secours en montagne de sécurité intérieure.

    344t

    5 ans

    Ministère de l'intérieur. ― Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des compagnies républicaines de sécurité ; Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

    I

    Manager qualité sécurité environnement.

    200r

    3 ans

    Association centre d'études supérieures industrielles (CESI).

    I

    Manager. ― Développeur produit de la mode et de l'habillement.

    242p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole supérieure des industries du vêtement (ESIV).

    I

    Manager du développement commercial.

    310

    5 ans

    Ecole de hautes études commerciales du Nord (EDHEC).

    I

    Responsable d'affaires agroalimentaires.

    312

    3 ans

    Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA).

    I

    Manager achats internationaux.

    312p

    3 ans

    Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI).

    I

    Directeur de la communication.

    320n

    5 ans

    European Communication School (ECS).

    I

    Architecte logiciel, développeur d'application.

    326

    5 ans

    Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA).

    I

    Architecte système réseau et sécurité.

    326

    3 ans

    Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA).

    I

    Directeur/directrice d'établissement et de services pour personnes âgées dépendantes.

    330t
    332p

    5 ans

    Institut d'études politiques de Paris (IEP Paris).


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi.

    224

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux. ― Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM).

    Mécanicien de maintenance automobile.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Mécanicien spécialiste automobile.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Technicien confirmé mécanique automobile.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Mécanicien spécialiste cycles.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Démonteur automobile spécialiste.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Démonteur automobile.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Démonteur automobile confirmé.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Agent de sécurité qualité en démontage automobile.

    252r

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Vendeur de véhicules.

    252w

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Vendeur confirmé véhicules industriels.

    252w

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Adjoint au chef des ventes.

    252w

    3 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

    Téléconseiller(ère).

    312t
    313t

    2 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

    Conseiller(ère) mutualiste.

    312t
    313t

    2 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

    Assistant(e) commercial(e).

    313t
    324t

    2 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

    Animateur de savate.

    335t
    411

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport. ― Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBF DA).

    Agent de maintenance multitechnique immobilière.

    343t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté.

    Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté.

    343t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 21 décembre 2005)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Technicien supérieur de gestion commerciale.

    Ecole française de gestion commerciale (EFGC).

    EFGC. ― EMD école de management.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 16 janvier 2008)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable d'entreprise.

    Ecole française de gestion commerciale (EFGC).

    EFGC. ― EMD école de management.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2008 modifié par l'arrêté du 14 novembre 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 3 novembre 2008)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Manager d'entreprise.

    Ecole française de gestion commerciale (EFGC).

    EFGC. ― EMD école de management.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 8 juillet 2009)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Artiste clown.

    Ecole professionnelle Le Samovar.

    Le Samovar CCTD.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 14 janvier 2010)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Concepteur en communication visuelle

    ATEP. ― Ecole d'art, technique et environnement publicitaire.

    ATEP Leconte (Paris College of Art).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 30 mars 2010)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Styliste modéliste.

    MODE'ESATH.

    MODE'ESTAH.

    Assistant(e) de la médico-dépendance des personnes âgées.

    Ecole française de gestion commerciale (EFGC).

    EFGC. ― EMD école de management.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Morel

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