Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2010 :
    Mme FERRIZ (Hélène, Brigitte, Michèle), épouse BRUNEAU, et M. SENNAC (Pierre-Louis, Henri, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BUYTET, Yves MELLAC, Germain FERRIZ et Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot).
    Les retraits de M. BUYTET (Philippe, Louis, Michel) et de M. MELLAC (Yves, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BUYTET, Yves MELLAC, Germain FERRIZ et Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe BUYTET, Yves MELLAC, Germain FERRIZ et Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Germain FERRIZ, Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,6 Ko
Retourner en haut de la page