Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juillet 2010 :
    Le retrait de M. PAROT (Michel, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel PAROT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), est accepté.
    Par suite du retrait de M. PAROT (Michel, Paul, Henri), la société civile professionnelle Michel PAROT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
    M. CHASSANT (Pascal, André, Florian) est nommé notaire à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Michel PAROT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

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