Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants

NOR : DEVN1017227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/9/DEVN1017227A/jo/texte
JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Texte n° 5

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,
Arrête :


  • Le préfet du Pas-de-Calais est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (FR 3100495), dans les départements suivants :
    ― Pas-de-Calais ;
    ― Nord.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2010.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

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