Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN1017244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/9/DEVN1017244A/jo/texte
JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale),
Arrête :


  • Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale FR 4312004), dans les départements suivants :
    ― Haute-Saône ;
    ― Territoire de Belfort.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2010.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158 Ko
Retourner en haut de la page