Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2010 :
    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2010 dans les juridictions ci-après :
    M. Ablard (Thierry), au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Auger (Paul), au tribunal administratif d'Amiens ;
    Mme Belguèche (Sophie), au tribunal administratif de Lyon ;
    M. Bezé (Michel), au tribunal administratif de Lille ;
    Mme Bontoux (Régine), au tribunal administratif de Toulon ;
    Mme Boulharouf (Nadia), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    Mme Bour (Anne-Sophie), au tribunal administratif de Nancy ;
    Mme Buseine (Gaëlle), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
    Mme Conraux (Marie-Geneviève), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ;
    M. Dossi (Jérôme), au tribunal administratif de Besançon ;
    Mme Gourmelon (Virginie), au tribunal administratif de Rennes ;
    Mme Guilbaud (Nadine), au tribunal administratif de Montreuil ;
    Mme Jacquot-Gautun (Sophie), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    M. Jeanne (Benoît), au tribunal administratif de Caen ;
    Mme Khater (Anne), au tribunal administratif d'Amiens ;
    Mme Marzin (Gaëlle), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ;
    Mme Moureaux-Philibert (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Navarri (Patrick), au tribunal administratif de Melun ;
    M. Perrin (Denis), au tribunal administratif de Lille ;
    M. Pons (François), au tribunal administratif d'Orléans ;
    M. Preud'homme (David), au tribunal administratif de Lille ;
    Mme Prince-Fraysse (Patricia), au tribunal administratif de Poitiers ;
    M. Rouquette (Dominique), au tribunal administratif de Toulouse ;
    Mme Sixou (Assia), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
    M. Terras (Frédéric), au tribunal administratif de Lyon ;
    Mme Triolet (Anne), au tribunal administratif de Grenoble ;
    M. Vennéguès (Pierre), au tribunal administratif de Rennes.
    A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
    Mme Amar (Juliette), au tribunal administratif de Versailles ;
    Mme Fontaine (Sonia), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    Mme Guinamant (Marie-Liesse), au tribunal administratif de Paris ;
    Mme Laffitte (Alexandra), au tribunal administratif de Montreuil.

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