Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

NOR : DEFH1014163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/DEFH1014163A/jo/texte
JORF n°0148 du 29 juin 2010
Texte n° 33
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 2010, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
    L'organisation de ce concours est à la charge des sept hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants : Bégin, Desgenettes, Laveran, Percy, Robert Picqué, Sainte-Anne, Val-de-Grâce.
    Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 15.
    Les postes sont répartis par branche d'activité professionnelle et sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours, ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Diététicien
    HIA Desgenettes (1), Lyon (69)
    1
    Ergothérapeute
    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    INI (2), Paris (75)
    1
    Masseur-kinésithérapeute
    INI, Paris (75)
    1
    Orthoptiste
    HIA Laveran, Marseille (13)
    1
    Préparateur en pharmacie hospitalière
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    1

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    1
    Technicien de laboratoire
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    2

    HIA Percy, Clamart (92)
    2

    PCA (3), Orléans (45)
    1

    CTSA (4), Clamart (92)
    1

    SPRA (5), Clamart (92)
    1
    Total général
    15
    (1) HIA : hôpital d'instruction des armées.
    (2) INI : Institution nationale des invalides.
    (3) PCA : pharmacie centrale des armées.
    (4) CTSA : centre de transfusion sanguine des armées.
    (5) SPRA : service de protection radiologique des armées.

    En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et sont répartis dans les hôpitaux d'instruction des armées selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION,
    ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Diététicien
    HIA Percy, Clamart (92)
    1
    Technicien de laboratoire
    HIA Laveran, Marseille (13)
    1
    Total général
    2

    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 2 août 2010 à partir de 12 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) sera définitivement clos le lundi 2 août 2010 à partir de 12 heures, heure de Paris.
    Le téléchargement du dossier d'inscription sera également possible durant la même période à partir du site intradef interne au ministère de la défense, selon le chemin d'accès suivant : SGA / Vie professionnelle / Offres d'emploi et concours / Concours : calendrier, modalités, résultats / Circulaires, notices, dossiers d'inscription, résultats / Concours de technicien paramédical civil du ministère de la défense / Dossier d'inscription.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 août 2010, le cachet de la poste faisant foi.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera auprès des hôpitaux d'instruction des armées organisateurs, à partir du lundi 13 septembre 2010.
    Les candidats sélectionnés seront convoqués en temps opportun pour subir l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
    Les candidats retirent et adressent leur dossier d'inscription auprès de l'un des hôpitaux d'instruction des armées, dont la liste est fixée ci-après, en fonction de leur choix d'affectation après concours. Ils auront pris soin de préciser leurs vœux d'affectation au verso de la demande de participation :

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours
    NOM ET ADRESSE
    de l'hôpital d'instruction des armées organisateur
    auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen)
    NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94).
    Hôpital d'instruction des armées Bégin, bureau local des ressources humaines (BLRH), section formation, gestion des concours civils, 69, avenue de Paris, 94163 Saint-Mandé Cedex.
    01-43-98-52-80
    HIA Desgenettes, Lyon (69).
    Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, bureau local des ressources humaines (BLRH), section d'administration générale, 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 03.
    04-72-36-60-21
    HIA Laveran, Marseille (13).
    Hôpital d'instruction des armées Laveran, bureau local des ressources humaines (BLBR), section formation continue, promotion sociale et concours, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
    04-91-61-76-60
    HIA Percy, Clamart (92).
    INI, Paris (75).
    PCA, Orléans (45).
    CTSA, Clamart (92).
    SPRA, Clamart (92).
    Hôpital d'instruction des armées Percy, bureau local des ressources humaines (BLBR), section d'administration générale, 101, avenue Henri-Barbusse, 92141 Clamart Cedex.
    01-41-46-64-13
    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33).
    Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, bureau local des ressources humaines (BLBR), section formation, gestion des concours civils, 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
    05-56-84-74-46
    HIA Sainte-Anne, Toulon (83).
    Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, bureau local des ressources humaines (BLBR), section formation continue, boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 09.
    04-83-16-20-52
    HIA Val-de-Grâce, Paris (75).
    Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce, bureau local des ressources humaines (BLBR), section d'administration générale, 74, boulevard Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.
    01-40-51-40-78

    Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 16 août 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
    Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser soit auprès des hôpitaux d'instruction des armées dont les adresses sont mentionnées ci-dessus, soit au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels :
    ― par courrier : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 ;
    ― par téléphone : 01-57-24-77-25 ;
    ― par internet : pour obtenir le calendrier prévisionnel des recrutements, télécharger le dossier en ligne : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur Recrutement et formation, puis sur Recrutement, puis sur Secrétariat général pour l'administration), pour laisser un message ou obtenir un dossier : bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr ;
    ― ou se présenter : 8, boulevard Victor, bâtiment A, rez-de-chaussée, pièce A05B, 75015 Paris (métro ligne 8, station terminus Balard, ou tramway T3, station Balard).
    Horaires : du lundi au jeudi, de 8 h 45 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 45 à 16 h 30.
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