Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire

Version initiale



  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :


    ARMÉE ACTIVE
    Avec effet du 3 mars 2010
    GENDARMERIE NATIONALE


    Montouillout (Jacques, Claude), maréchal des logis-chef ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 février 2010. Cité.

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