Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, il est mis fin aux fonctions de M. LOISEL (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

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