Arrêté du 7 juin 2010 portant classement d'un site

NOR : DEVN1008363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/7/DEVN1008363A/jo/texte
JORF n°0139 du 18 juin 2010
Texte n° 5

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 juin 2010, est classé parmi les sites du département des Vosges le site du Rouge Gazon et des Neufs Bois, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (1).

    (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département des Vosges et à la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,9 Ko
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