Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

NOR : DEFH1012460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/DEFH1012460A/jo/texte
JORF n°0136 du 15 juin 2010
Texte n° 15
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juin 2010, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.
    Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 96.
    Ces postes sont répartis par branches d'activités professionnelles et sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours, ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Spécialité aide-soignant
    HIA (1) Robert Picqué, Bordeaux (33)
    5

    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    5

    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    18

    HIA Percy, Clamart (92)
    13

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    10

    HIA Laveran, Marseille (13)
    5

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    12

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    5

    ONAC (2), EHPAD (3), Anse (69)
    1

    ONAC, EHPAD, Beaurecueil (13)
    2

    ONAC, EHPAD, Boulogne-Billancourt (92)
    2

    ONAC, EHPAD, Theil-de-Bretagne (35)
    2

    ONAC, EHPAD, Montmorency (95)
    1

    ONAC, Saint-Gobain (02)
    1

    ONAC, EHPAD, Vence (06)
    3

    INI (4), Paris (75)
    6
    Spécialité aide médico-psychologique
    ONAC, EHPAD, Anse (69)
    1

    ONAC, EHPAD, Barbazan (31)
    1

    ONAC, EHPAD, Boulogne-Billancourt (92)
    2

    ONAC, EHPAD, Montmorency (95)
    1
    Total général :

    96
    (1) HIA : hôpital d'instruction des armées.
    (2) ONAC : Office national des anciens combattants.
    (3) EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
    (4) INI : Institution nationale des invalides.

    En outre, 10 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces postes sont répartis de la manière suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    Ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Spécialité aide-soignant
    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    1

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1

    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    1

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    HIA Legouest, Metz (57)
    2

    INI, Paris (75)
    1

    EHPAD Boulogne-Billancourt (92)
    1

    EHPAD Vence (06)
    1

    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'aide-soignant civil du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'aide-soignant civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 2 août 2010, à 12 heures, le cachet de la poste faisant foi.
    La date limite de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 août 2010.
    L'organisation du concours susmentionné est confiée aux huit hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants :
    Hôpital d'instruction des armées Bégin ;
    Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
    Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
    Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
    Hôpital d'instruction des armées Percy ;
    Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;
    Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
    Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce.
    Les candidats retirent et adressent leur dossier d'inscription auprès de l'un des HIA dont la liste est fixée ci-après. Les HIA recrutent pour leur propre compte et pour le compte d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (dépendant de l'ONAC) ainsi que pour l'Institution nationale des invalides.

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours
    NOM ET ADRESSE
    de l'hôpital d'instruction des armées
    auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen)
    NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94) ou EHPAD, Saint-Gobain (02)
    Hôpital d'instruction des armées Bégin
    Ilot Bégin, bureau local des ressources humaines (BLRH), section formation, gestion des concours civils, 69, avenue de Paris, 94163 Saint-Mandé Cedex
    01-43-98-52-80
    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29) ou EHPAD, Theil-de-Bretagne (35)
    Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
    Bureau local des ressources humaines de Brest (BLRH), bureau accueil/concours, CC41, 29240 Brest Cedex 9
    02-98-43-73-37
    HIA Desgenettes, Lyon (69) ou EHPAD, Anse (69)
    Hôpital d'instruction des armées Desgenettes
    Bureau local des ressources humaines de Lyon (BLRH), section d'administration générale (SAG), 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 03
    04-72-36-60-21
    HIA Laveran, Marseille (13) ou EHPAD, Beaurecueil (13)
    Hôpital d'instruction des armées Laveran
    Bureau local des ressources humaines de Marseille (BLRH), section formation continue, promotion sociale et concours, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13
    04-91-61-76-60
    HIA Percy, Clamart (92) ou EHPAD, Boulogne-Billancourt (92) ou EHPAD, Montmorency (95)
    Hôpital d'instruction des armées Percy
    Ilot Percy, bureau local des ressources humaines (BLRH), section d'administration générale, 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex
    01-41-46-64-13
    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33) ou EHPAD, Barbazan (31)
    Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
    Bureau local des ressources humaines de Bordeaux (BLRH), section formation, gestion des concours civils, 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex
    05-56-84-74-46
    HIA Sainte-Anne, Toulon (83) ou EHPAD, Vence (06)
    Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
    Bureau local des ressources humaines de Toulon (BLRH), section formation continue, boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 09
    04-83-16-20-52
    HIA Val-de-Grâce, Paris (75), ou INI, Paris (75)
    Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce
    Ilot du Val-de-Grâce, bureau local des ressources humaines (BLRH), section d'administration générale, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05
    01-40-51-40-78

    L'examen des dossiers du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense se déroulera à compter du lundi 6 septembre 2010.
    Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du lundi 4 octobre 2010.
    Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
    Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser soit auprès des hôpitaux d'instruction des armées dont les adresses sont mentionnées ci-dessus, soit au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels :
    ― par courrier : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 ;
    ― par téléphone : 01-57-24-77-27 ou 01-57-27-77-19 (le secrétariat : 01-57-24-77-00 ou 02 ou 03) ;
    ― par internet : pour obtenir le calendrier, télécharger le dossier en ligne : http://www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr ; pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur recrutement et formation puis sur recrutement puis sur secrétariat général pour l'administration ) ; pour laisser un message ou obtenir un dossier : bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr ;
    ― ou se présenter : 8, boulevard Victor, bâtiment A, rez-de-chaussée, 75015 Paris (métro ligne 8, station terminus Balard).
    Horaires : du lundi au jeudi de 8 h 45 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 45 à 16 h 30.
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