Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mai 2010 :
    M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Francis PROUVOST, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM et Lionel PROUVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord).
    Le retrait de M. PROUVOST (Francis, Marcel, Henry, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Francis PROUVOST, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM et Lionel PROUVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Francis PROUVOST, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM et Lionel PROUVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,5 Ko
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