Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP
JOUE L 134 du 1er juin 2010
- CELEX : 32010L0032
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 21-06-2010. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 11-05-2013.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.
- Mots-clés
SANTE, PARTENAIRE SOCIAL EUROPEEN, ACCORD-CADRE, PREVENTION, BLESSURE, OBJET TRANCHANT, USAGE MEDICAL, SECTEUR HOSPITALIER, SECTEUR SANITAIRE, HOSPEEM, FSESP, POLITIQUE SOCIALE, AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, SANTE AU TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, PROFESSION DE LA SANTE, MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL, PREVENTION DES RISQUES, RISQUE SANITAIRE, TRAUMATISME, MALADIE INFECTIEUSE, EQUIPEMENT DE PROTECTION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations