Décision n° 2010-279 du 23 mars 2010 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAC1011214S
JORF n°0121 du 28 mai 2010
Texte n° 73
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 et à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992.


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes V et VI de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988 et n° 92-1172 du 25 février 1992.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : France Info.
      Secteur d'implantation : Limoges.
      Fréquence : 105,5 MHz.
      Diffuseur : Towercast.
      Adresse du site : lieudit Les Chevailles, Boisseuil (87).
      Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
      Hauteur d'antenne : 43 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      10
      270
      2

      10
      0
      100
      5
      190
      9
      280
      1

      20
      0
      110
      6
      200
      9
      290
      0

      30
      0
      120
      7
      210
      8
      300
      0

      40
      0
      130
      8
      220
      7
      310
      0

      50
      0
      140
      9
      230
      6
      320
      0

      60
      1
      150
      9
      240
      5
      330
      0

      70
      2
      160
      10
      250
      4
      340
      0

      80
      3
      170
      12
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Secteur d'implantation : Montluçon.
      Fréquence : 89,4 MHz.
      Adresse du site : Towercast, lieudit La Perdrix, chemin de La Perdrix, Les Côtes de Chatelard, Désertines (03).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 19 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      9
      180
      6
      270
      0

      10
      1
      100
      9
      190
      5
      280
      0

      20
      1
      110
      8
      200
      3
      290
      0

      30
      2
      120
      8
      210
      2
      300
      0

      40
      3
      130
      8
      220
      1
      310
      0

      50
      5
      140
      9
      230
      1
      320
      0

      60
      6
      150
      9
      240
      0
      330
      0

      70
      7
      160
      8
      250
      0
      340
      0

      80
      8
      170
      7
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : France Musique.
      Secteur d'implantation : Montluçon.
      Fréquence : 91,5 MHz.
      Adresse du site : Towercast, lieudit La Perdrix, chemin de La Perdrix, Les Côtes de Chatelard, Désertines (03).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      9
      180
      6
      270
      0

      10
      1
      100
      9
      190
      5
      280
      0

      20
      1
      110
      8
      200
      3
      290
      0

      30
      2
      120
      8
      210
      2
      300
      0

      40
      3
      130
      8
      220
      1
      310
      0

      50
      5
      140
      9
      230
      1
      320
      0

      60
      6
      150
      9
      240
      0
      330
      0

      70
      7
      160
      8
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      0
      340
      0

      80
      8
      170
      7
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : France Inter.
      Secteur d'implantation : Montluçon.
      Fréquence : 95,2 MHz.
      Adresse du site : Towercast, lieudit La Perdrix, chemin de La Perdrix, Les Côtes de Chatelard, Désertines (03).
      Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      9
      180
      6
      270
      0

      10
      1
      100
      9
      190
      5
      280
      0

      20
      1
      110
      8
      200
      3
      290
      0

      30
      2
      120
      8
      210
      2
      300
      0

      40
      3
      130
      8
      220
      1
      310
      0

      50
      5
      140
      9
      230
      1
      320
      0

      60
      6
      150
      9
      240
      0
      330
      0

      70
      7
      160
      8
      250
      0
      340
      0

      80
      8
      170
      7
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : France Culture.
      Secteur d'implantation : Auzances.
      Fréquence : 97,3 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Puy Fayolle, Auzances (23).
      Altitude du site (NGF) : 565 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      12
      180
      15
      270
      2

      10
      2
      100
      15
      190
      12
      280
      1

      20
      3
      110
      18
      200
      9
      290
      1

      30
      4
      120
      19
      210
      8
      300
      0

      40
      5
      130
      20
      220
      6
      310
      0

      50
      6
      140
      20
      230
      6
      320
      0

      60
      6
      150
      20
      240
      5
      330
      0

      70
      8
      160
      19
      250
      4
      340
      0

      80
      9
      170
      18
      260
      3
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Secteur d'implantation : Saint-Léonard-de-Noblat.
      Fréquence : 89,7 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Le Penaud, Saint-Léonard-de-Noblat (87).
      Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      0
      180
      1
      270
      7

      10
      4
      100
      0
      190
      1
      280
      7

      20
      3
      110
      0
      200
      1
      290
      7

      30
      2
      120
      0
      210
      2
      300
      7

      40
      1
      130
      0
      220
      3
      310
      7

      50
      1
      140
      0
      230
      4
      320
      7

      60
      1
      150
      0
      240
      5
      330
      7

      70
      0
      160
      0
      250
      5
      340
      6

      80
      0
      170
      0
      260
      6
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 23 mars 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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