Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mai 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers de M. ESMEIN (Paul).
    M. BARBERIS (Jean-Jacques) et M. MASSELOT (Brice), adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,4 Ko
Retourner en haut de la page