Décision n° 2010-325 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d'Azur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d'Azur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur ;
Vu la convention conclue le 24 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Espaces TSF ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL TSF Côte d'Azur pour les zones de Cannes et de Nice ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée à la SARL TSF Côte d'Azur en catégorie C sur les zones de Cannes et de Nice est transférée à la SARL Espaces TSF en catégorie D.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Espaces TSF et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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