Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

NOR : ESRS1011281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ESRS1011281A/jo/texte
JORF n°0115 du 20 mai 2010
Texte n° 37

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale « carrières sociales » ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2010,
Arrête :


  • L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie pour la spécialité « carrière sociale » est fixée conformément au programme pédagogique national (1) annexé au présent arrêté.


  • Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

(1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l'adresse internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,3 Ko
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