Arrêté du 6 avril 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2010

NOR : IOCA1009463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/6/IOCA1009463A/jo/texte
JORF n°0115 du 20 mai 2010
Texte n° 25

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 avril 2010, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2010 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
    Sous-préfet : 3.

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