Décision n° 2010-313 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

NOR : CSAC1011774S
JORF n°0112 du 16 mai 2010
Texte n° 65
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-355 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour exploiter le service Alpes 1 précité ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée, à la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 susvisée, l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Alpes 1.
      Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
      Fréquence : 91,5 MHz.
      Diffuseur : TDF.
      Adresse du site : lieudit Les Fourches, Digne-les-Bains (04).
      Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      6
      270
      2

      10
      0
      100
      2
      190
      6
      280
      1

      20
      0
      110
      3
      200
      6
      290
      1

      30
      0
      120
      4
      210
      6
      300
      0

      40
      0
      130
      5
      220
      6
      310
      0

      50
      0
      140
      6
      230
      5
      320
      0

      60
      0
      150
      6
      240
      4
      330
      0

      70
      1
      160
      6
      250
      3
      340
      0

      80
      1
      170
      6
      260
      2
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale ».




      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 23 mars 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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