Décision n° 2010-309 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'article 2 de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».


  • Est ajoutée, à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Skyrock Sud.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Adresse du site : tunnel Prado Carenage, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

    • 3
      La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 23 mars 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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