Arrêté du 29 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2010 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIER (Julie, Marlène), épouse TROADEC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier BERGER, notaire associé, à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
    M. TROADEC (Jean-Baptiste, Jacques, Robert) et Mme FOURNIER (Julie, Marlène), épouse TROADEC, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle René BORTOLOTTI, Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI et Jacques POLGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var).
    Les retraits de M. BORTOLOTTI (René) et de M. POLGE (Jacques, Urbain, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle René BORTOLOTTI, Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI et Jacques POLGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle René BORTOLOTTI, Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI et Jacques POLGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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