Décision n° 2010-301 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Guadeloupe

NOR : CSAC1011460S
JORF n°0110 du 13 mai 2010
Texte n° 96
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 156,8 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 2 septembre 2009 par la SNC Nord Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Bel Age » est remplacé par « Bel'Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 156,8 Ko
Retourner en haut de la page