Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

NOR : SASH1008811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/30/SASH1008811A/jo/texte
JORF n°0110 du 13 mai 2010
Texte n° 28
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4391-1 et L. 4392-1 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006,
Arrête :


  • Les II de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2010 sont ainsi modifiés :
    « II. ― A l'article 3, les mots : " et comporte notamment l'attestation de suivi du module de formation dont la durée et le contenu sont fixés en annexe III du présent arrêté ” sont supprimés. »


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2010.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur

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