Décision n° 2010-312 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur

NOR : CSAC1011772S
JORF n°0108 du 11 mai 2010
Texte n° 109
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».


  • L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 susvisée :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Radio Azur.
      Secteur d'implantation : Nice.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Diffuseur : TDF.
      Adresse du site : lieudit Mont-Alban, Nice (06).
      Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      15
      90
      25
      180
      15
      270
      0

      10
      18
      100
      25
      190
      10
      280
      0

      20
      25
      110
      25
      200
      8
      290
      1

      30
      25
      120
      25
      210
      6
      300
      1

      40
      25
      130
      25
      220
      4
      310
      2

      50
      25
      140
      25
      230
      2
      320
      4

      60
      25
      150
      25
      240
      1
      330
      6

      70
      25
      160
      25
      250
      1
      340
      8

      80
      25
      170
      18
      260
      0
      350
      10

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale ».


      3
      La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 23 mars 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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