Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

NOR : SASH1012093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/SASH1012093A/jo/texte
JORF n°0108 du 11 mai 2010
Texte n° 34
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,
Arrête :


  • L'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
    I.-Aux articles 3 et 16, les mots : « représentant de l'Etat dans le département ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
    II.-Aux articles 4 et 18, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
    III.-L'article 46 est ainsi modifié :
    1° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général » ;
    2° Les mots : « médecin inspecteur de santé publique » et les mots : « médecin inspecteur » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé ».


  • L'annexe II est ainsi modifiée :
    I.-La partie « Institut de formation en soins infirmiers » est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
    II.-La partie « Institut de formation en masso-kinésithérapie » est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
    III.-La partie « Institut de formation en pédicurie-podologie » est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
    IV.-La partie « Institut de formation en ergothérapie » est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
    V.-La partie « Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale » est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « Le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
    VI.-La partie « Institut de formation de techniciens en analyses biomédicales » est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».
    VII.-Les mots : « technicien en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « technicien de laboratoire médical ».
    VIII.-Les mots : « techniciens en analyses biomédicales » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire médical ».


  • L'annexe III est ainsi modifiée :
    1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
    2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».


  • A l'annexe V, lesmots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2010.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins
et du chef de service :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet

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