Décision n° 2010-288 du 8 avril 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SAS Business à exploiter un service de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM, reconduite par décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée les annexes suivantes :



    • « A N N E X E X X (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Lyon.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X I (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Lyon.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Croix-Rousse, Lyon (69).
      Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

    • 2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 8 avril 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 150 Ko
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