Décision n° 2010-274 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-22 du 31 janvier 2006, complétée par la décision n° 2006-68 du 1er mars 2006, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-950 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : RTS FM.
      Secteur d'implantation : Tuchan.
      Fréquence : 94,3 MHz.
      Adresse du site : Le Mont Tauch, Padern (11).
      Altitude du site (NGF) : 905 mètres.
      Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      25

      90

      8

      180

      0

      270

      8

      10

      23

      100

      7

      190

      0

      280

      10

      20

      22

      110

      5

      200

      0

      290

      12

      30

      20

      120

      3

      210

      1

      300

      15

      40

      18

      130

      2

      220

      1

      310

      17

      50

      17

      140

      1

      230

      2

      320

      18

      60

      15

      150

      1

      240

      3

      330

      20

      70

      12

      160

      0

      250

      5

      340

      22

      80

      10

      170

      0

      260

      7

      350

      23

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 16 mars 2010.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
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