Arrêté du 15 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 avril 2010 :
    M. CABART (Christophe, Jean, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, notaires associés ».

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