Décret du 14 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Caroulle (François)

NOR : DEFC1009616D
JORF n°0089 du 16 avril 2010
Texte n° 53
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :



  • Pour prendre rang du 1er mai 2010


    M. le contrôleur des armées Caroulle (François, Marie, Jacques).


  • Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin

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