Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
JOUE L 108 du 25 avril 2007
- CELEX : 32007L0002
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 15-05-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 15-05-2009.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ; ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement (article 1) ; décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique ; décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement ; arrêté du 24 janvier 2011 relatif au calendrier de mise en œuvre des modalités d’application de l’interopérabilité prévu à l’article L. 127-3 du code de l’environnement ; décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement.
- Mots-clés
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE, INFRASTRUCTURE D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, INSPIRE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, ACCES A L'INFORMATION, COLLECTE DE DONNEES, TRAITEMENT DES DONNEES, RESEAU D'INFORMATION, ECHANGE D'INFORMATION, DIRECTIVE INSPIRE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations