Décret du 9 avril 2010 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. Mignaux (Jacques)

NOR : IOCJ1003725D
JORF n°0085 du 11 avril 2010
Texte n° 33
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,1 Ko

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Le général de corps d'armée Jacques Mignaux, major général de la gendarmerie nationale, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 12 avril 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter de cette même date.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,1 Ko
Retourner en haut de la page