Arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED1008654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/30/ECED1008654A/jo/texte
JORF n°0084 du 10 avril 2010
Texte n° 12

Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 mars 2010,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Cuisinier.

    221t

    5 ans

    Ministère de la défense. ― Ecole des fourriers de Querqueville.

    V

    Conducteur d'engins de travaux publics et de génie rural.

    232p

    2 ans

    Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Semur-Châtillon (CFPPA de la Barotte).

    V

    Auxiliaire de bibliothèque.

    325t

    5 ans

    Association des bibliothécaires de France (ABF).

    V

    Agent cynophile de sécurité.

    344

    5 ans

    Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles.

    V

    Assistant(e) de la médico-dépendance des personnes âgées.

    330t
    331

    5 ans

    Ecole française de gestion commerciale (EFGC).

    IV

    Glacier fabricant (BTM).

    221p

    3 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

    IV

    Matiériste-coloriste en décor de sols.

    233

    5 ans

    Ecole européenne de l'art et des matières.

    IV

    Technicien d'intervention télécom.

    255s

    2 ans

    LOGIC.

    IV

    Technicien du spectacle vivant, option son, option lumière.

    323t

    3 ans

    Institut général des techniques du spectacle (IGTS).

    IV

    Secrétaire médical(e) et médico-social(e).

    324t

    5 ans

    ADIEL alternance. ― Conseil formation.

    IV

    Secrétaire médical(e) et médico-social(e).

    324t

    5 ans

    Centre national d'enseignement à distance (CNED).

    IV

    Assistant bibliothécaire - public et services en bibliothèque.

    325t

    5 ans

    Université Pierre Mendès France - Grenoble-II (Saint-Martin-d'Hères, Isère). ― Médiat Rhône-Alpes. ― Centre régional de formation aux carrières des bibliothèques.

    IV

    Maintenicien informatique.

    326r

    5 ans

    Centre de formation et de reclassement. ― GEFI.

    IV

    Coordinateur du cadre de vie en secteur sanitaire et social.

    330p

    3 ans

    CFP-LPP Saint-Ennemond.

    III

    Artiste mime.

    133

    5 ans

    Studio MAGENIA. ― Académie européenne de théâtre corporel.

    III

    Styliste modéliste.

    242n

    2 ans

    MODE'ESATH.

    III

    Brevet de maîtrise supérieur (BMS).

    310p

    1 an

    Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

    III

    Gemmologue.

    312v

    5 ans

    EAC Centre d'études supérieures en économie, art et communication.

    III

    Chargé de recouvrement.

    313t

    5 ans

    Osmose entreprise. ― AFDCC.

    III

    Responsable de secteur services à la personne.

    330p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie du Cher.

    III

    Gestionnaire de projets événementiels.

    334

    5 ans

    Groupe sciences. ― U France.

    III

    Officier de sécurité d'une haute personnalité.

    344

    2 ans

    Ministère chargé de l'intérieur. ― Direction générale de la police nationale (DGPN). ― Service de protection des hautes personnalités (SPHP).

    II

    Architecte d'intérieur/designer.

    233n

    3 ans

    ESAM Design.

    II

    Architecte d'intérieur.

    233n

    3 ans

    Académie Charpentier.

    II

    Architecte d'intérieur.

    233n

    3 ans

    Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD).

    II

    Styliste designer mode.

    242n

    5 ans

    ESMOD International.

    II

    Responsable d'un centre de profit.

    310t

    5 ans

    AUDENCIA Nantes. ― Ecole de management.

    II

    Responsable de production transport de personnes.

    311n

    5 ans

    Groupe AFT-IFTIM.

    II

    Responsable chaîne logistique.

    311p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Rennes. ― Ecole supérieure de logistique industrielle (ESLI).

    II

    Responsable de développement clientèle.

    312

    3 ans

    Société française d'études et de formation (SFEF). ― CEFIRE ESARC.

    II

    Photographe professionnel.

    323t

    5 ans

    Ecole technique privée de photographie, de multimédia et d'infographie (ETPA) Toulouse.

    II

    Administrateur réseau.

    326r

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois.

    II

    Art-thérapeute.

    330v

    2 ans

    Art et thérapie.

    II

    Visiteur médical.

    331w

    2 ans

    Les entreprises du médicament.

    II

    Coordonnateur de projet de solidarité internationale et locale.

    341p

    5 ans

    Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement. ― IFAID Aquitaine.

    II

    Chef de projet en ingénierie de l'éco-conception.

    200n

    5 ans

    Centre interdépartemental de recherche et de perfectionnement.

    I

    Musicien professionnel instrumentiste-concertiste.

    133

    1 an

    Ecole normale de musique de Paris - Alfred Cortot.

    I

    Chanteur(se) professionnel(le) soliste (concertiste ou opéra).

    133

    1 an

    Ecole normale de musique de Paris - Alfred Cortot.

    I

    Manager d'affaires internationales.

    312

    5 ans

    Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI).

    I

    Responsable export.

    312

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire. ― Groupe ESC Clermont-Ferrand.

    I

    Manager en ingénierie d'affaires.

    312t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Sup de V.

    I

    Manager en ressources humaines.

    315

    5 ans

    Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC), centre régional d'études supérieures pour la préparation aux affaires (CRESPA).

    I

    Réalisateur numérique.

    323n

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois.

    I

    Directeur des structures d'action sociale et médico-sociales.

    332

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (CCIMP) ― EUROMED management.

    I

    Consultant en ressources humaines.

    333p

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, il est mis fin à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée :


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    III

    Educateur ludo-pédagogique.

    332
    412

    Fédération nationale association pour le développement de l'enfant par les loisirs éducatifs (ADELE).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 11 mars 2005)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM).

    CCI de Nice-Côte d'Azur ― CERAM Business school.

    SKEMA Business School.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2010.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef du service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,7 Ko
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