Président élu par la Cour de cassation

M. Henri-Claude LE GALL.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

M. Henri-Claude LE GALL, juge titulaire, président.
M. Jean-Pierre FEYDEAU, juge titulaire.
M. Dominique LORIFERNE, juge titulaire.
Mme Marie-Louise DESGRANGE, juge suppléant.
M. Jean-Claude ROGNON, juge suppléant.
M. Michel TREDEZ, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

Mme Marie-Anne MONTCHAMP, juge titulaire.
M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, juge suppléant.
M. Jean-Luc WARSMANN, juge titulaire.
M. Jean-Paul GARRAUD, juge suppléant.
M. Philippe HOUILLON, juge titulaire.
Mme Arlette GROSSKOST, juge suppléant.
M. Francis HILLMEYER, juge titulaire.
M. Thierry LAZARO, juge suppléant.
M. André VALLINI, juge titulaire.
M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, juge suppléant.
M. Tony DREYFUS, juge titulaire.
M. Noël MAMÈRE, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. Laurent BÉTEILLE, juge titulaire.
M. Serge GUENÉ, juge suppléant.
M. François-Noël BUFFET, juge titulaire.
M. Hugues PORTELLI, juge suppléant.
Mme Josette DURRIEU, juge titulaire.
M. Didier BOULAUD, juge suppléant.
M. Bernard SAUGEY, juge titulaire.
M. Jean-Patrick COURTOIS, juge suppléant.
M. Bernard FRIMAT, juge titulaire.
Mme Bariza KHIARI, juge suppléant.
M. Pierre FAUCHON, juge titulaire.
M. Nicolas ABOUT, juge suppléant.

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

M. Daniel FARGE, président.
M. Henri BLONDET, membre titulaire.
M. Michel ARNOULD, membre titulaire.
M. Bernard LE CORROLLER, membre suppléant.
Mme Monique RADENNE, membre suppléant.
M. Jean-Claude POMETAN, membre suppléant.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Gérard PALISSE, président.
M. Hervé PELLETIER, membre titulaire.
Mme Françoise CANIVET, membre titulaire.
M. Didier GUERIN, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Philippe MARTIN, membre titulaire.
M. Serge DAEL, membre titulaire.
M. Christian VIGOUROUX, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

Mme Martine BELLON, membre titulaire.
Mme Laurence FRADIN, membre titulaire.
M. Bruno REMOND, membre suppléant.

Procureur général

M. Jean-Louis NADAL.

Premier avocat général

M.

Avocat général

M. Yves CHARPENEL.

Directeur de greffe

Mme Marlène TARDI.

Greffier en chef délégué et secrétaire général

M. Claude SOULIER.