Décision n° 2010-86 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-37 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu l'ordonnance du 5 février 2010 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la décision du CSA de procéder à un nouvel appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la fréquence 88,4 MHz dans la zone de Corbeil-Essonnes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-37 du 26 janvier 2010 susvisée :


    NUMÉRO
    d'allotissement

    DÉPARTEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    PAR
    maximum

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    4

    91 ― Essonne

    Corbeil

    88,4

    Néant

    2 000 W 25 W 210°/340°

    150



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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