Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense en date du 15 janvier 2010, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué en date du 1er décembre 2009 aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes suivants :
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes : Catherine VINCENT, épouse CHOLET :
― option : « études administratives militaires supérieures » ;
― branche : « technique d'administration ».
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes : Franck LE MERCIER :
― option : « études scientifiques et techniques » ;
― branche : « sécurité de la navigation ».
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes : Dominique DUBOIS :
― option : « études administratives militaires supérieures » ;
― branche : « technique d'administration ».
Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure