Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires

NOR : ESRD0918092D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/ESRD0918092D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-176/jo/texte
JORF n°0047 du 25 février 2010
Texte n° 34
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 15 septembre 2009,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
    classé dans le groupe I


    8e échelon

    HE B

    7e échelon

    HE A

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    871

    2e échelon

    841

    1er échelon

    801

    Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
    classé dans le groupe II


    7e échelon

    HE A

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    871

    2e échelon

    841

    1er échelon

    801

    Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
    classé dans le groupe III


    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    871

    2e échelon

    841

    1er échelon

    801


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
    culturel et professionnel classé dans le groupe I


    8e échelon

    HE A

    7e échelon

    1 015

    6e échelon

    985

    5e échelon

    901

    4e échelon

    871

    3e échelon

    841

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
    culturel et professionnel classé dans le groupe II


    7e échelon

    1 015

    6e échelon

    985

    5e échelon

    901

    4e échelon

    871

    3e échelon

    841

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique,
    culturel et professionnel classé dans le groupe III


    7e échelon

    985

    6e échelon

    901

    5e échelon

    871

    4e échelon

    841

    3e échelon

    801

    2e échelon

    750

    1er échelon

    701


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur de centre régional des œuvres universitaires
    et scolaires classé dans le groupe I


    8e échelon

    HE B

    7e échelon

    HE A

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    871

    2e échelon

    841

    1er échelon

    801

    Directeur de centre régional des œuvres universitaires
    et scolaires classé dans le groupe II


    7e échelon

    HE A

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    871

    2e échelon

    841

    1er échelon

    801


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires
    et scolaires classé dans le groupe I


    7e échelon

    1 015A

    6e échelon

    985

    5e échelon

    901

    4e échelon

    871

    3e échelon

    841

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires
    et scolaires classé dans le groupe II


    7e échelon

    985

    6e échelon

    901

    5e échelon

    871

    4e échelon

    841

    3e échelon

    801

    2e échelon

    750

    1er échelon

    701


  • L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l'arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.


  • Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

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