Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme

NOR : ECEI1004628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/ECEI1004628A/jo/texte
JORF n°0046 du 24 février 2010
Texte n° 15
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 10 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 et suivants et son article D. 311-9 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 19 février 2010.


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli


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