Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version initiale



  • Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
    Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.


    I. ― Membres de droit


    1° M. André Schilte, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
    Suppléante : Mme Caroline Martin, conseiller d'Etat.
    2° M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
    Suppléants : M. Frédéric Aladjidi, directeur, adjoint au directeur général, Mme Marie-Aimée Deana-Coté, administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    3° M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
    Suppléant : M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
    4° Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires.
    Suppléants : M. Frédéric Benet-Chambellan, chef du service de l'organisation judiciaire, adjoint à la directrice des services judiciaires, M. Xavier Tarabeux, chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires.


    II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs
    et des cours administratives d'appel


    1° Pour le grade de président : M. Robert Le Goff, vice-président du tribunal administratif de Montreuil.
    Suppléante : Mme Françoise Magnier, vice-président du tribunal administratif de Nantes.
    2° Pour le grade de président : M. Eric Kolbert, vice-président du tribunal administratif de Lyon.
    Suppléant : M. Maurice Declercq, vice-président du tribunal administratif de Melun.
    3° Pour le grade de premier conseiller : M. Christophe Hervouet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes.
    Suppléant : M. Johann Morri, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles.
    4° Pour le grade de premier conseiller : M. Axel Barlerin, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
    Suppléante : Mme Anne Baux, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
    5° Pour le grade de conseiller : M. Pierre Le Garzic, conseiller en service détaché.
    Suppléante : Mme Elsa Costa, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


    III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale
    et le président du Sénat


    M. Yves Repiquet, avocat, nommé par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2008.
    M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 3 octobre 2008.
    M. Georges Othily, ancien sénateur de Guyane, désigné par décision du président du Sénat en date du 3 décembre 2008.

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