Décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. d'Escatha (Yannick)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, mofifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 25 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 4 février 2010 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Yannick d'Escatha est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.


  • Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
Retourner en haut de la page