Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
JOUE L 020 du 26 janvier 2010
- CELEX : 32009L0147
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 15-02-2010.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979.
- Mots-clés
CHASSE, CONSERVATION, OISEAU SAUVAGE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, OISEAU, VIE SAUVAGE, ESPECE PROTEGEE, PROTECTION DE LA FAUNE, COMMERCIALISATION, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
- Observations