Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René)

NOR : PRMX1002731D
JORF n°0024 du 29 janvier 2010
Texte n° 44
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. René RICOL est nommé commissaire général à l'investissement.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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