La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-30 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 novembre 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte