Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 janvier 2010 :
    Mme ESPERCE (Isabelle, Anne, Catherine), épouse JOSUÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Brigitte CASTANIE et Christophe CLARET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
    Le retrait de Mlle CASTANIE (Brigitte, Marie, Marguerite, Joséphine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Brigitte CASTANIE et Christophe CLARET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte CASTANIE et Christophe CLARET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe CLARET et Isabelle ESPERCE-JOSUÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,1 Ko
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