Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010

NOR : SASH1002001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/21/SASH1002001A/jo/texte
JORF n°0022 du 27 janvier 2010
Texte n° 39

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 janvier 2010, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 est fixé à 7 400, répartis entre les établissements suivants :


    Paris 1 508


    Dont :


    Paris-V 350
    Paris-VI 311
    Paris-VII 325
    Paris-XI 128
    Paris-XII 143
    Paris-XIII 136
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
    Aix - Marseille-II 312
    Amiens 197
    Angers 169
    Antilles-Guyane 82
    Besançon 176
    Bordeaux-II 332
    Brest 167
    Caen 191
    Clermont-Ferrand-I 176
    Corse 23
    Dijon 212
    Grenoble-I 169
    La Réunion 70
    Lille-II (448) + Faculté libre de Lille (102) 550
    Limoges 126
    Lyon-I 407
    Montpellier-I 207
    Nancy-I 306
    Nantes 216
    Nice 124
    Nouvelle-Calédonie 8
    Poitiers 197
    Polynésie française 16
    Reims 204
    Rennes-I 199
    Rouen 218
    Saint-Etienne 137
    Strasbourg 230
    Toulouse-III 238
    Tours 233
    Total 7 400


    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 150. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,6 Ko
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