Arrêté du 7 janvier 2010 portant équivalence entre les titres délivrés par le centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies et le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « direction de structures et de projets »

NOR : SASF1000818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/7/SASF1000818A/jo/texte
JORF n°0022 du 27 janvier 2010
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1990 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « direction de structures et de projets » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Sur proposition du directeur général de l'action sociale, du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Arrêtent :


  • Le titulaire du titre de « directeur, coordonnateur, chef de projets d'actions socio-culturelles » ou du titre de « coordonnateur d'actions socio-culturelles » délivré par le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Wattignies obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité un (UC1) « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur » et l'unité deux (UC2) « être capable de gérer les ressources humaines et financières de l'organisation du secteur » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « direction de structures et de projets », s'il justifie de douze mois d'activité professionnelle ou de huit cents heures d'activité bénévole sur une année au minimum, dans le champ du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « direction de structures et de projets ». L'activité est attestée par l'employeur ou par le président de l'association au sein de laquelle elle a été exercée.


  • Le directeur des sports, le directeur général de l'action sociale et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
F. Heyries
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Par empêchement du directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des politiques de jeunesse,
C. Giusti

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