Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010, M. BRUNEL (Xavier, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GAYMARD (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie) à la résidence de Dax (Landes).

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