Arrêté du 23 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF1000414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/JUSF1000414A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2010
Texte n° 9

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre est supprimée à compter du 1er janvier 2010.
    Compte tenu de la suppression de la régie d'avances et de recettes de la Nièvre, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Véronique Fassier, épouse Sibinski.

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