Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

NOR : DEVE0930272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/15/DEVE0930272A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2010
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 50 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu les rapports des programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité et de chaleur et du plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz transmis au Parlement en juin 2009,
Arrête :


  • Les objectifs de développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables en France sont les suivants, en termes de production globale :
    I. - Pour le bois individuel :
    7 400 ktep (pour 7,3 millions de logements) au 31 décembre 2012.
    7 400 ktep (pour 9 millions de logements) au 31 décembre 2020.
    II. - Pour la biomasse dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie :
    2 500 ktep au 31 décembre 2012.
    5 200 ktep au 31 décembre 2020.
    III. - Pour la chaleur produite par cogénération à partir de biomasse :
    540 ktep au 31 décembre 2012.
    2 400 ktep au 31 décembre 2020.
    IV. - Pour la géothermie profonde :
    195 ktep au 31 décembre 2012.
    500 ktep au 31 décembre 2020.
    V. - Pour la géothermie intermédiaire :
    100 ktep au 31 décembre 2012.
    250 ktep au 31 décembre 2020.
    VI. - Pour les pompes à chaleur individuelles :
    1 200 ktep au 31 décembre 2012.
    1 600 ktep au 31 décembre 2020.
    VII. - Pour le solaire thermique individuel :
    150 ktep au 31 décembre 2012.
    817 ktep au 31 décembre 2020.
    VIII. - Pour le solaire thermique collectif :
    35 ktep au 31 décembre 2012.
    110 ktep au 31 décembre 2020.
    IX. - Pour la part renouvelable des déchets :
    470 ktep au 31 décembre 2012.
    900 ktep au 31 décembre 2020.
    X. - Pour le biogaz :
    60 ktep au 31 décembre 2012.
    555 ktep au 31 décembre 2020.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Copenhague, le 15 décembre 2009.


Jean-Louis Borloo

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,5 Ko
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